• Mentions Légales

1) INFORMATIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté au site web du Château de la Mulonnière (http://www.chateaudelamulonniere.com), Société par Action Simplifiée au capital de 37 000 euros ayant son siège au Château de la Mulonnière – 49 750 BEAULIEU SUR LAYON – FRANCE, Tél. 02 41 78 47 52, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le n°442 077 582. SIRET 442 077 582 00017
Le présent site est édité par la société le Château de la Mulonnière. Le représentant légal est Mr Jean-Louis SAGET (Président). L’utilisation du site est régie par les présents termes et conditions d’utilisation. En utilisant et en parcourant le site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à  aucun téléchargement d’éléments y figurant.

2) CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Utilisation du contenu du Site

Nous nous efforçons de mettre à  jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, nous ne pouvons garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée sur notre page contact. Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à  l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que nous n’avons pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au notre, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier et nous invitons l’Utilisateur à consulter les mentions légales de ces sites. Nous indiquons également à l’Utilisateur que s’il pense ne plus être sur le site du Château de la Mulonnière il peut y accéder à tout moment en cliquant sur la flèche « retour » ou en appelant à nouveau l’adresse du site du Château de la Mulonnière.

3) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Droit

1/ Droit d’auteur – Copyright – Dessins et modèles – Brevets

Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de la société du Château de la Mulonnière et sont, le cas échéant, protégés par des brevets. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles et brevets. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à  des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à la société du Château de la Mulonnière. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société le Château de la Mulonnière. Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société le Château de la Mulonnière est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pênale du contrefacteur.

Copyright

Tous droits réservés à société le Château de la Mulonnière. Toutes les pages du site de la société le Château de la Mulonnière sont protégées au titre du droit d’auteur. Les droits réservés comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion.

4) DONNEES PERSONNELLES

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web ainsi que de votre intérêt envers notre société et nos produits. Nous prenons la protection de vos données privées au sérieux et souhaitons que vous vous sentiez en pleine sécurité quand vous visitez notre site. La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles est une préoccupation importante dont nous tenons compte dans nos processus d’affaires. Nous traitons les données personnelles recueillies lors de la visite de nos pages web d’après les dispositions légales relatives à la protection des données du pays dans lequel les données sont gérées. Les sites de notre groupe peuvent contenir des liens vers des plates-formes d’autres prestataires qui ne sont pas visées par la présente déclaration. Nous respectons votre sphère privée et celle de votre personnalité.

Recueil et traitement de données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs mémorisent de façon standardisée le nom de votre fournisseur d’accès internet, la page web à partir de laquelle vous nous visitez, les différentes pages que vous consultez sur notre site ainsi que la date et la durée de votre visite. Par ailleurs, les données personnelles ne sont mémorisées que si vous nous les communiquez de votre plein gré, par exemple à l’occasion d’un enregistrement, d’un sondage, d’une candidature, d’un jeu primé, d’un concours ou pour l’exécution d’un contrat.

Utilisation et transmission de données personnelles, lien fonctionnel

Nous utilisons vos données personnelles à des fins d’administration technique des pages web, pour la gestion des clients, pour d’éventuels sondages relatifs à des produits et pour le marketing, et ceci uniquement dans la mesure où ces données sont nécessaires à ces actions. Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l’Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire. Nos collaborateurs, agents et concessionnaires sont tenus au secret professionnel et s’obligent à respecter notre code déontologique.

Possibilité de choix

Nous souhaitons utiliser vos données pour pouvoir vous informer sur nos produits et prestations de service et, le cas échéant, pour pouvoir vous interroger à ce sujet. Il va de soi que la participation à ces actions est volontaire. Si vous deviez ne pas être d’accord sur ce point, vous pouvez nous signifier votre désaccord par voie de courrier postal afin que nous puissions bloquer ces données en conséquence.

Droit à l’information

Sur demande de votre part, nous vous communiquerons par écrit (et immédiatement si possible), conformément au droit en vigueur, si des renseignements personnels vous concernant sont mémorisés chez nous et, dans l’affirmative, quels sont ces renseignements. Si, malgré nos efforts relatifs à l’exactitude des données et à leur actualité, des informations erronées étaient mémorisées, nous les corrigerions sur demande de votre part. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur le site web local correspondant.

Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre Responsable Protection des Données qui est à votre disposition pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation sur notre page contact.

5) DISTRIBUTION DES PRODUITS

La présentation des produits ne constitue pas une offre de vente et ne signifie pas non plus que les produits sont disponibles dans tous les pays.

6) RESPONSABILITE

Il est interdit d’utiliser le Site ou les Services de communication pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre) ; pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés ; de créer ou d’exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d’essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre Utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité. Le Contenu Inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par la société comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres Utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

Responsabilité / Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Nous ne fournissons à l’Utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par la société le Château de la Mulonnière. Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables du manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs. Nous ne pourrons également être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’Utilisateur, mais pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de décès ou de blessures.

En ce qui concerne le Contenu Personnel fourni par les Utilisateurs, nous déclinons toute responsabilité relativement à la présence d’un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion. Un tel contenu, qu’il s’agisse d’opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des Utilisateurs et en aucun cas ceux de la société le Château de la Mulonnière.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par la société le Château de la Mulonnière. Nous ne contrôlons en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en AUCUN CAS être tenue responsable du contenu de tels sites. Ainsi, les Utilisateurs peuvent acheter des biens et des services par l’intermédiaire du Site, dont certains sont proposés par des détaillants tiers disposant d’un lien sur le Site. Les Utilisateurs peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d’annonceurs sur le Site. Nous ne cautionnons aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l’Utilisateur et l’annonceur tiers. Nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.

Vous vous engagez à dédommager la société le Château de la Mulonnière et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

7) DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents. Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit. La non application ou l’absence de revendication de l’application par la société le Château de la Mulonnière de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société le Château de la Mulonnière à une telle disposition ou un tel droit, à moins nous n’en convenions autrement par écrit.

8 GRPD

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 Mai 2018 au sein de l’Union Européenne, nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles lorsque vous entrez en contact avec nous par le biais de notre formulaire de contact. Les données collectées sont utilisées en interne uniquement à des fins de gestion de commandes, gestion des demandes administratives ou commerciales, de promotion de nos produits ou services ou pour vous adresser des informations suite à votre demande. Vous pouvez contacter notre Responsable de Traitement des données à l’adresse suivant : c.jacquard@sagetlaperriere.com vous disposez à tout moment d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Propriétaire du site :
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Capital : 37 000 euros
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Fax. 02 41 78 63 68
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